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Lex Iterata
Texte 1973041105
11 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Guaregnon. - Suppression de la direction autonome de l'école gardienne, rue V. Fontaine. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1974
Numéro
1973041105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex