Texte 1973041032

10 AVRIL 1973. - LOI portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle [du Ministère de la Défense]

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1973
Numéro
1973041032
Page
4766
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-04-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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