Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973040915
9 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1973
Numéro
1973040915
Page
6191
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex