Lex Iterata

Texte 1973040602

6 AVRIL 1973. _ Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle.

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1973
Numéro
1973040602
Page
6002
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-06/01
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1973
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé implicitement, 002; voir cn:1963-12-20/02, art. 82 - 117)