Lex Iterata

Texte 1973040304

3 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux insignes distinctifs portes par les officiers issus de l'Ecole royale militaire et les élèves de cette école

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1973
Numéro
1973040304
Page
4823
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex