Lex Iterata

Texte 1973040211

2 AVRIL 1973. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1973
Numéro
1973040211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex