Lex Iterata

2 AVRIL 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale ( régime français ) pour l'année budgétaire 1972

ELI: Justel
Source
Publication: 8-6-1973
Numéro: 1973040209
Page: 7131
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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