Texte 1973040206

2 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1973
Numéro
1973040206
Page
8785
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.