Lex Iterata

Texte 1973033019

30 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1970 de nomination des membres du Conseil scientifique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1973
Numéro
1973033019
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex