Lex Iterata

Texte 1973032914

29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Kluisbergen. - Suppression des écoles primaires communales à classe unique des sections de Zulzeke et de Kwaremont au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1973
Numéro
1973032914
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex