Lex Iterata

Texte 1973032913

29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Tielrode. - Ecole primaire communale pour garçons, Kerkstraat 13 : suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1973
Numéro
1973032913
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex