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Lex Iterata
Texte 1973032912
29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Steendorp. - Ecole primaire et gardienne communale subventionnée, Gelaagstraat 161 : suppression de la deuxième classe primaire et l'unique classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1973
Numéro
1973032912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex