Lex Iterata

Texte 1973032911

29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Outer. - Ecole communale pour garçons, Dorpsstraat 65 : suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1973
Numéro
1973032911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex