Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973032808
28 MARS 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 ( dépenses ordinaires, section II/Coopération au Développement )
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1973
Numéro
1973032808
Page
13005
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex