Lex Iterata

Texte 1973032807

28 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au " Conseil économique régional pour le Brabant "

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1973
Numéro
1973032807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex