Lex Iterata

Texte 1973032607

26 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Idegem. - Ecole communale pour garçons, sise Stationsstraat 14 : Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1973
Numéro
1973032607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex