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Lex Iterata
Texte 1973032602
26 MARS 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission chargée du prêt de matériel aux clubs scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1973
Numéro
1973032602
Page
6689
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex