Lex Iterata

23 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL conférant un mandat de cinq ans à un nouveau membre de la Commission philatélique

ELI: Justel
Source
Publication: 12-10-1973
Numéro: 1973032312
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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