Lex Iterata

Texte 1973032302

23 MARS 1973. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances et des taxes du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1973
Numéro
1973032302
Page
4091
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex