Texte 1973032201

22 MARS 1973. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel".

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1973
Numéro
1973032201
Page
3792
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-03-22/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1973
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1986-01-27/31, art 4,1°, 002>

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