Lex Iterata

Texte 1973032109

21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Reuland. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale mixte de Lengeler. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1973
Numéro
1973032109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex