Lex Iterata

Texte 1973032106

21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Hannut. - Suppression de l'école primaire communale mixte d'Abolens. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1974
Numéro
1973032106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex