Lex Iterata

Texte 1973032105

21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Grace-Hollogne. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue des Alliés. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1974
Numéro
1973032105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex