Lex Iterata

Texte 1973032104

21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Ferrières. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale du Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1974
Numéro
1973032104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex