Lex Iterata

21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Trois-Ponts. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale sise rue du Centre 28. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 11-1-1974
Numéro: 1973032103
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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