Texte 1973032005

20 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Herdersem. - Réorganisation de l'enseignement communal subventionné au 13 septembre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1973
Numéro
1973032005
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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