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Lex Iterata
Texte 1973032004
20 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant approbation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1973
Numéro
1973032004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex