Lex Iterata

Texte 1973031615

16 MARS 1973. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1972

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1973
Numéro
1973031615
Page
5485
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex