Lex Iterata

16 MARS 1973. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1972

ELI: Justel
Source
Publication: 3-5-1973
Numéro: 1973031615
Page: 5485
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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