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Lex Iterata
Texte 1973031614
16 MARS 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1973
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1973
Numéro
1973031614
Page
4297
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex