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Lex Iterata
Texte 1973031613
16 MARS 1973. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1973
Numéro
1973031613
Page
8044
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex