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Lex Iterata
Texte 1973031612
16 MARS 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1973
Numéro
1973031612
Page
8044
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex