Lex Iterata

Texte 1973031611

16 MARS 1973. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1973
Numéro
1973031611
Page
8043
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex