Lex Iterata

Texte 1973031330

13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Zele. - Ecole communale subventionnée, sise Bookmolenstraat 2. - Suppression de la septième classe primaire pour garçons au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1973
Numéro
1973031330
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex