Texte 1973031328

13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Woubrechtegem. - Suppression de l'unique école primaire communale, sise Bosstraat 9, au 1er octobre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1973
Numéro
1973031328
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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