Lex Iterata

Texte 1973031327

13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Nieuwerkerken. - Ecole primaire communale pour garçons, sise Dorpstraat 36. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1973
Numéro
1973031327
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex