Lex Iterata

Texte 1973031326

13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Kerksken. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Driehoekstraat 20 - Suppression respectivement aux 1er octobre 1970 et 1er octobre 1972 de la sixième et de la cinquième classe primaire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1973
Numéro
1973031326
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex