Lex Iterata

Texte 1973031325

13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Westrem. - Suppression de l'école communale pour garçons, sise Hoogpoort 1, au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1973
Numéro
1973031325
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex