9 MARS 1973. _ Arrêté royal portant réglementation des dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 16-04-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-4-1973
- Numéro
- 1973030902
- Page
- 4936
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1973-03-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-1973
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-03-14/34, art. 14, 005; En vigueur : 26-04-2007>
