9 MARS 1973. _ Arrêté royal portant réglementation des dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 16-04-2007)

ELI: Justel
Source
Publication: 20-4-1973
Numéro: 1973030902
Page: 4936
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-03-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 20-04-1973
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-03-14/34, art. 14, 005; En vigueur : 26-04-2007>

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