Lex Iterata

Texte 1973030803

8 MARS 1973. - Arrêté ministériel portant agréation des laboratoires d'analyses bactériologiques et chimiques des viandes de volaille.

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1973
Numéro
1973030803
Page
4326
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-08/30
Entrée en vigueur / Effet
20-04-1973
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les laboratoires agréés pour l'examen bactériologique des viandes de boucherie, sur base de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, sont agréés pour l'analyse bactériologique des viandes de volaille, (et du poisson.) <AM 03-10-1979, art. 1>

(Ils sont également agréés pour la recherche de l'eau non physiologique dans les viandes de volaille.) <AM 06-10-1975>

Art. 2.<AM 03-10-1979, art. 2> Les laboratoires agréés pour l'analyse chimique des denrées alimentaires sur base de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, sont agréés pour l'analyse chimique des viandes de volaille et du poisson.