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Lex Iterata
Texte 1973030712
7 MARS 1973. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1973
Numéro
1973030712
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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