Lex Iterata

Texte 1973030712

7 MARS 1973. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1973
Numéro
1973030712
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex