Lex Iterata

Texte 1973030617

6 MARS 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination du gouverneur de la Banque asiatique de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1973
Numéro
1973030617
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex