Lex Iterata

Texte 1973030504

5 MARS 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1972

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1973
Numéro
1973030504
Page
5572
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex