Lex Iterata

5 MARS 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1972

ELI: Justel
Source
Publication: 4-5-1973
Numéro: 1973030504
Page: 5572
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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