Lex Iterata

Texte 1973030201

2 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1963 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1973
Numéro
1973030201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex