Lex Iterata

Texte 1973030101

1 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1973
Numéro
1973030101
Page
3613
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex