Lex Iterata

Texte 1973022501

25 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale de Reconstruction et de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1973
Numéro
1973022501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex