Lex Iterata

Texte 1973022303

23 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1973
Numéro
1973022303
Page
3614
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex