Lex Iterata

Texte 1973022104

21 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires relatives à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1973
Numéro
1973022104
Page
3527
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex