Lex Iterata

Texte 1973021906

19 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1973

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1973
Numéro
1973021906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex