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Lex Iterata
Texte 1973021903
19 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1973
Numéro
1973021903
Page
8451
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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