Lex Iterata

Texte 1973021901

19 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1973
Numéro
1973021901
Page
2964
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-02-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex