Texte 1973021901

19 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1973
Numéro
1973021901
Page
2964
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-02-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.